Formation

Les enseignements sont assurés par des universitaires reconnus et des praticiens de renom. Cette formation est complétée par un stage en cabinet ou en entreprise d’une durée de trois mois. Organisé autour de séminaires hebdomadaires de deux heures par matière, le Master tend à approfondir les connaissances des étudiants par voie d’études pratiques et à les sensibiliser à la fois aux subtilités des règles juridiques et à l’actualité.

3 enseignements fondamentaux
(3x44heures)

  • 1 – Droit des contrats et technique contractuelle
  • 2 – Droit des sociétés et techniques sociétaires
  • 3 – Droit fiscal interne

9 enseignements complémentaires

  • 1 – Analyse et évaluation financière (44h)
  • 2 – Droit  anglo-américain des contrats (36h)
  • 3 – Droit des opérations financières et boursières France (24h)
  • 4 – Droit des opérations financières et boursières USA (36h)
  • 5 – Droit fiscal international (24h)
  • 6 – Droit de la concurrence (24h)
  • 7 – Droit social (24h)
  • 8 – Restructurations (24h)
  • 9 – Contentieux des affaires (12h)

ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX

1 – Droit des contrats et techniques contractuelles

L’enseignement de droit des contrats a vocation à renforcer le raisonnement juridique et l’esprit critique des étudiants. Il leur permet également de parfaire leurs connaissances en droit civil, tout en mettant l’accent sur les notions indispensables au droit des affaires. Les étudiants sont amenés à rédiger des notes brèves et complètes sur des thèmes variés, et confrontent leur point de vue sur ces thèmes au cours des séances.

  • Nicolas MOLFESSIS, Professeur agrégé des facultés de droit

2 – Droit des sociétés et techniques sociétaires

L’objectif est de permettre aux étudiants d’approfondir leurs connaissances, d’affiner leur raisonnement juridique et de se familiariser avec une approche pratique des questions de droit des sociétés. A cette fin, les étudiants ont, chaque semaine, un dossier à préparer sur différents thèmes : droit commun des sociétés (choix de la structure sociale, responsabilité des dirigeants sociaux, convention réglementée…) ; problématique de M&A (audit, pactes, garantie de passif, titres complexes, structuration des LBO et management package, fusions transfrontalières…) ; droit des offres publiques ; opération de haut bilan ; contentieux des affaires (arbitrage, contentieux boursier…).

  • France DRUMMOND, Professeur agrégé des facultés de droit, Directeur du Master
  • Marie CAFFIN-MOI, Professeur agrégé des facultés de droit
  • Denis CRITON et Marcela GUTIERREZ-EMILIANI, Avocats, Cabinet Latham & Watkins
  • Sonia DE KONDSEROVSKY, Avocate, DLA Piper
  • Bruno DERIEUX, Avocat, Linklaters
  • Alexandre DUGUAY, Avocat, Weil Gotshal & Manges LLP
  • Jérémie FIERVILLE, Avocat, Cabinet Fierville
  • Pascale GIRARD et Yann GROLLEEAUD, Avocats, VGG associés
  • Elie KLEIMAN, Avocat, Cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer
  • Patricia LAZARD KODYRA, Directrice gouvernance Cap Gemini SA
  • Yannick LE GALL, Côme CHAINE, Morgan NUSSBAUM, Avocats, De Pardieu Brocas Maffei
  • Benoit MARPEAU, Avocat, Cabinet Dethomas Peltier Juvigny & Associés
  • Yves SCHMIDT, Avocat, Cabinet Viguié Schmidt
  • Philippe SUMEIRE, Docteur en droit, Directeur juridique du groupe SEB

3- Droit fiscal interne

L’objectif est de permettre aux étudiants de répondre aux problématiques des entreprises par une maîtrise approfondie des contraintes et incitations fiscales à travers de nombreuses études de cas.

Les thèmes abordés sont : l’impôt sur le revenu, l’ISF, le choix d’une structure, les rémunérations, les groupes de société (en particulier l’intégration fiscale), les fusions et opérations assimilées, les opérations sur le capital (dont les LBO, les acquisitions) et la transmission des entreprises.

  • Anne FAUCHON, Maître de conférences des facultés de droit
  • Lionel BOGEY, Olivier TEXEIRA, Avocats, Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre
  • Nicolas CANETTI, Avocat, Cabinet Bornhauser
  • Pierre-Henri DURAND, Avocat, Cabinet Bredin Prat

ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

1 – Analyse et évaluation financière

L’objectif est de permettre aux étudiants de comprendre et analyser les différents documents comptables et de les familiariser avec l’analyse financière externe (approche patrimoniale, approche fonctionnelle, consolidation, analyse des principaux ratios financiers, etc.).

  • Guillaume WERNER, DESS Droit des affaires et fiscalité, ESCP, Stanford University, BNP Paribas, Corporate Finance

2 – Droit  anglo-américain des contrats

L’objectif est de familiariser les étudiants avec le droit des affaires anglo-américain. Les étudiants sont répartis en deux groupes de niveau.

  • Edward ERRANTE, Juris doctor, Université de Berkeley, Californie, Avocat au Barreau de Californie, Maître de conférences à l’Université Paris II

3 – Droit des opérations financières et boursières en France

Le cours tend à donner aux étudiants une bonne compréhension des problématiques liées aux marchés financiers : il était cette année consacré à la crise financière et à sa portée sur le droit des marchés financiers. Des séminaires thématiques pratiques complètent la formation.

  • Alban CAILLEMER DU FERRAGE, Avocat, Cabinet Jones Day
  • France DRUMMOND, Professeur agrégé des facultés de droit, Directeur du Master

4 – Droit des opérations financières et boursières aux Etats-Unis

L’objectif est d’initier les étudiants au droit financier américain. Les thèmes abordés sont : Corporate governance, Mergers and Acquisitions, Securities Law.

  • Nancy JACKSON-MARCHAND, Professeur associé à l’Université Paris II, Panthéon-Assas, Avocat aux barreaux de Paris et de New York

5 – Droit fiscal international

L’objectif est de donner aux étudiants les connaissances applicables au droit fiscal international via un cours général et des applications pratiques.

  • Philippe LEGENTIL, Avocat associé EY Law

6 – Droit de la concurrence

L’objectif est de renforcer les connaissances des étudiants tant en droit européen qu’en droit français et aborder les différentes composantes du droit de la concurrence, sous l’angle de l’entreprise en mettant l’accent sur les stratégies contentieuses en cette matière.

Sont plus particulièrement développés: les cartels, les accords de coopération, le contrôle des concentrations.

  • Laurence IDOT, Professeur agrégé des Facultés de Droit
  • Olivier d’ORMESSON, membre de l’Autorité de la Concurrence, précédemment avocat associé du cabinet Linklaters

7 – Droit social

L’objectif est de renforcer les connaissances des étudiants en droit du travail et de leur permettre d’analyser les différents enjeux sociaux au sein de l’entreprise.

  • Jean-François CESARO, Professeur agrégé des facultés de droit

8 – Restructurations

Ce séminaire transversal permet aux étudiants d’approfondir leur connaissance des procédures collectives et de mettre en œuvre leurs connaissances en droit du travail, droit des sûretés, droit des sociétés et droit fiscal dans le cadre de procédures de traitement amiable ou judiciaire des difficultés d’une entreprise.

  • Guilhem BREMOND, Bremond & Associés
  • Frederick LACROIX, Clifford Chance
  • Arnaud PERES, Mayer Brown

9 – Contentieux des affaires

Cette matière consiste en l’étude des différentes procédures contentieuses auxquelles peuvent être soumises les entreprises.

  • Arbitrage international: Elie KLEIMAN et Claire PAULY, Avocats, cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer
  • Contentieux financier: France DRUMMOND, Professeur agrégé des faculté de droit, Directeur
    du Master
  • Contentieux fiscal: Guillaume GOULARD, Président de la 9e Chambre, section du contentieux, du Conseil d’Etat
  • Contentieux pénal: Eric DEZEUZE, Avocat, cabinet Bredin-Prat, Arthur DETHOMAS, avocat, cabinet Dethomas, Peltier, Juvigny&Associés

« LE DEAL »

Des pourparlers au transfert de propriété des titres, cet exercice permet aux étudiants de se familiariser avec les procédures de négociation et les initie à l’art de la rédaction contractuelle dans le cadre d’une simulation d’acquisition. Les étudiants sont divisés en deux groupes: acheteurs et vendeurs.

  • Brice ENGEL, Avocat associé, Cabinet White & Case
  • Antoine VERNY, Investment manager, Total Energy Venture
  • France DRUMMOND, Professeur agrégé des facultés de droit, Directeur du Master
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